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Mentions légales

⚠️ Avertissement — Ce document est un modèle rédigé à titre informatif. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute publication, et complété avec les informations réelles de l'éditeur. Les champs marqués [À COMPLÉTER : ...] sont obligatoires et doivent être renseignés avant mise en ligne.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du service Adjugo les présentes mentions légales.

1. Éditeur du service

Le service Adjugo (ci-après « le Service ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Service est :

3. Hébergement

Le Service est hébergé par :

Note de transparence — L'infrastructure d'hébergement est actuellement opérée dans une région États-Unis. L'éditeur s'engage à migrer l'hébergement vers une région Union européenne et à encadrer tout transfert de données hors UE par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

Le nom de domaine et l'API du Service sont accessibles à l'adresse : https://adjugo.pro

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service Adjugo — notamment la marque « Adjugo », les logos, l'architecture logicielle, le code source, les interfaces, les barèmes de scoring déterministe, les textes, graphismes, et la documentation — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données et contenus de tiers

Le Service exploite et restitue des données issues de sources publiques ou ouvertes (notamment BOAMP, TED, base SIRENE de l'INSEE, BODACC, données open-data des collectivités) ainsi que des modèles de formulaires administratifs officiels (CERFA DC1, DC2, DC4, ATTRI1, DUME). Ces données et formulaires demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et licences (notamment Licence Ouverte / Open Licence Etalab pour les données publiques françaises). Adjugo s'attache à n'utiliser que des données réelles et sourcées (source, date et lien), conformément à sa règle anti-hallucination.

Les contenus et documents que l'utilisateur téléverse dans le Service (DCE, documents d'entreprise, etc.) restent la propriété de l'utilisateur ou de leurs titulaires de droits respectifs.

5. Marques

« Adjugo » [À COMPLÉTER : préciser si la marque est déposée — n° INPI le cas échéant]. Les autres marques, dénominations et logos cités sur le Service (Anthropic / Claude, Railway, Stripe, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre de référence.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service. Toutefois, Adjugo est un outil d'aide à la décision et à la préparation des réponses aux marchés publics : il prépare des analyses et des documents que l'utilisateur reste seul responsable de vérifier, valider et soumettre. Adjugo ne garantit pas l'obtention d'un marché. Les conditions et limites de responsabilité sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

7. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers (sources de données publiques, plateformes de dématérialisation des marchés publics, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales :