Politique de confidentialité
Version : 1.5 — Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le service Adjugo collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Service est :
- Dénomination : Eliot VIEGAS, entrepreneur individuel (nom commercial PADIS)
- Adresse : 9 rue Saint-Yves, 29000 Quimper, France
- SIREN / SIRET : 105 406 813 / 105 406 813 00011
- Contact : contact@adjugo.pro
Précision sur les rôles. Pour les données de gestion du compte et de facturation, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données personnelles éventuellement contenues dans les documents téléversés par le Client (DCE, pièces d'entreprise, contacts des partenaires d'un groupement, anciens devis et demandes de devis de ses clients), l'Éditeur agit pour l'essentiel en qualité de sous-traitant du Client (au sens de l'article 28 RGPD), le Client demeurant responsable de traitement de ces données. Un accord de traitement des données (DPA) prévu par l'article 28 du RGPD est publié et consultable ici.
Partenaire invité par un lien. Lorsqu'un partenaire invité par un Client dépose, depuis son lien personnel, des documents dans son espace privé (fonction « Vos documents pour Adjugo »), ces documents ne sont accessibles ni au Client ni aux autres membres du groupement, et ne servent qu'à l'aide à la rédaction des parties de ce partenaire. Pour ce traitement, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.
Recherche d'entreprises destinée aux acheteurs publics (« côté acheteur »). Adjugo propose, à des acheteurs publics tiers, un outil d'aide à la décision qui exploite exclusivement des données d'entreprises issues de l'open data public (SIRENE, DECP, BODACC) à des fins d'information de marché. Pour ce traitement, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement autonome et distinct, indépendamment du logiciel destiné aux entreprises : aucune donnée d'un Client entreprise n'est utilisée pour cette recherche. Les comptes des collectivités et leurs dossiers sont décrits à l'article 12.
2. Délégué à la protection des données (DPO) / Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- E-mail : contact@adjugo.pro
- DPO : non désigné (désignation non obligatoire pour une structure de cette taille) — point de contact « protection des données » : Eliot Viegas, contact@adjugo.pro
- Adresse postale : 9 rue Saint-Yves, 29000 Quimper, France
3. Données collectées
Le Service collecte et traite les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples de données | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle | fournies par l'utilisateur |
| Entreprise du Client | raison sociale, SIREN/SIRET, adresse, secteur, qualifications | fournies par l'utilisateur / sources publiques |
| Contacts | personnes de contact de l'entreprise et des partenaires identifiés | fournies par l'utilisateur / sources publiques (SIRENE, BODACC) |
| Documents téléversés | DCE, pièces administratives, documents d'entreprise (pouvant contenir des données personnelles : noms, signatures, coordonnées) | téléversées par l'utilisateur |
| Documents d'un partenaire invité | documents déposés par le partenaire dans son espace privé (anciens dossiers de présentation, plaquette, références, attestations : nom du fichier, contenu pouvant contenir des noms et coordonnées), date et version de son accord aux conditions | déposés par le partenaire depuis son lien personnel |
| Déclarations des formulaires | réponses aux déclarations des formulaires officiels (cas d'exclusion, taille de l'entreprise) et taux de TVA choisi pour l'acte d'engagement, avec la personne qui les a enregistrés et la date | saisies par l'utilisateur ou par le partenaire |
| « Votre façon d'écrire » | fiche de style de l'entreprise (règles de ton et phrases-modèles, sans fait ni nom de personne), tirée des seuls documents de « Mon savoir-faire » que l'entreprise déclare avoir rédigés | calculée par le Service, à la demande de l'entreprise |
| Profil partenaire (Réseau Adjugo) | raison sociale, SIREN/SIRET, commune, métiers, départements d'intervention, capacités déclarées, présentation en une phrase, références publiques, vérifications datées (SIRENE, BODACC, marchés attribués) ; visible seulement s'il est publié par l'entreprise, et seulement des entreprises qui ont publié le leur ; un profil ne sait jamais qui l'a cherché (compteur mensuel anonyme) | fournies par l'entreprise / sources publiques |
| Anciens devis et demandes de devis (« Mes devis ») | lignes et prix des anciens devis du Client, numéro, date, objet, nom du client lorsqu'il s'agit d'une personne morale ; demandes de devis reçues par le Client (texte, nom et adresse du demandeur, y compris lorsqu'il s'agit d'un particulier) | téléversés ou saisis par l'utilisateur |
| Données d'usage | analyses réalisées, quotas consommés, mesure interne de la consommation des fonctions d'IA (nombre d'appels, volume de texte traité, coût de traitement, sans contenu ni adresse IP), empreintes des dossiers analysés pour mesurer les doublons (sans contenu), journaux techniques (logs), adresse IP, horodatages | générées par le Service |
| Journal des actions | qui a consulté, téléchargé ou modifié quoi sur un marché, avec la date, l'heure et l'adresse IP (effacée au bout de 6 mois) | générées par le Service |
| Données de facturation | formule souscrite, historique de paiement, identifiants de transaction | générées via Stripe |
| Demandes d'accès et de démonstration | nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone (facultatif), entreprise ou collectivité, profil, message | fournies par la personne via le formulaire « Demander un accès » |
| Données d'entreprises (recherche côté acheteur) | raison sociale, SIREN/SIRET, commune et département, code et libellé d'activité (NAF), catégorie (PME/ETI/GE), effectif, marchés publics remportés, signaux de procédure collective | open data public : SIRENE (recherche-entreprises.api.gouv.fr), DECP (data.economie.gouv.fr), BODACC |
| Espace collectivités | comptes des agents, équipe, dossiers de consultation : voir l'article 12 | fournies par la collectivité |
| Consultations des collectivités | si l'entreprise l'accepte : son accord, les métiers et les départements choisis, les consultations reçues : voir l'article 12 | choisis par le propriétaire de l'organisation ; envoi d'une collectivité |
Adjugo applique une règle stricte de minimisation : il ne crée pas de données personnelles ; il ne traite que celles issues de sources publiques ou de vos documents. Le Service n'a pas vocation à collecter de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; le Client s'engage à ne pas téléverser de telles données sans base légale appropriée.
Préparation de devis (« Mes devis »). Pour préparer ses devis, le Client peut ajouter ses anciens devis ; Adjugo les lit sans intelligence artificielle et en tire une liste de prix que le Client relit ligne par ligne. Adjugo retire de cette liste le nom et l'adresse d'un client particulier. Ce retrait suit des règles, sans intelligence artificielle : il vise le nom et l'adresse connus du client, les noms écrits avec une civilité et les adresses reconnaissables ; un autre nom ou une adresse écrite autrement peut rester, c'est pourquoi le Client relit chaque ligne. Une demande de devis garde le nom et l'adresse de son demandeur, particulier compris, car ils servent à établir le devis ; ils n'en sortent jamais vers la liste de prix. Les adresses électroniques et les numéros de téléphone sont retirés de la liste de prix et du texte gardé d'une demande ; le fichier d'un ancien devis, lui, n'est gardé que le temps de sa relecture (article 5). Adjugo n'envoie rien aux clients du Client : c'est le Client qui envoie son devis. Ces contenus ne sont pas transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle ; si une lecture par l'intelligence artificielle est proposée plus tard, la présente Politique sera mise à jour avant son ouverture.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réalisation des analyses, recherche d'appels d'offres, préparation des documents (formulaires officiels, DUME, dossier de présentation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Recherche de partenaires et signalement d'une procédure collective publiée (SIRENE, BODACC) | Exécution du contrat + intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Aide à la rédaction des parties d'un partenaire invité, à partir de ses propres documents | Exécution des conditions acceptées par le partenaire (art. 6.1.b) |
| « Votre façon d'écrire » : préparer la fiche de style de l'entreprise et l'utiliser quand elle le choisit | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réseau Adjugo : publier le profil partenaire choisi par l'entreprise et le montrer aux entreprises qui ont publié le leur | Exécution du contrat (art. 6.1.b), à la demande de l'entreprise qui publie |
| Préparation de devis à partir des anciens devis et des demandes de devis du Client (« Mes devis ») | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoyer à l'entreprise qui l'a accepté les consultations des collectivités, pour ses métiers et ses départements (article 12) | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment ; garder la preuve de l'accord : intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Recherche d'entreprises côté acheteur : information de marché et aide à la décision des acheteurs publics (sourcing préalable au sens de l'art. R2111-1 du Code de la commande publique) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — recensement de l'offre économique à partir de données publiques ; le cas échéant, mission d'intérêt public (art. 6.1.e) côté acheteur public |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat + obligation légale (comptable/fiscale) (art. 6.1.c) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation technique, journal des actions sur les marchés | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure interne de la consommation de l'IA et des doublons d'analyse (sans contenu) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — maîtrise des coûts et protection du Service |
| Réponses aux demandes de support | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Réponse aux demandes d'accès et de démonstration (formulaire « Demander un accès ») | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communications commerciales (le cas échéant) | Intérêt légitime ou consentement selon le cas (prospection B2B) |
| Respect des obligations légales et réponses aux autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | tant que le compte existe ; effacées dès la suppression du compte (bouton « Supprimer mon compte », ou sur demande à contact@adjugo.pro) |
| Documents téléversés (DCE, pièces) | tant que le compte existe ; un document supprimé reste 30 jours dans la corbeille, puis il est effacé ; tout est effacé dès la suppression du compte |
| Documents d'un partenaire invité | supprimés dès que le partenaire les supprime, s'il quitte le groupement (invitation déclinée ou retirée) ou réinitialise son espace privé ; à défaut, automatiquement à la première de ces dates : trente (30) jours après l'expiration de son lien (par défaut, un lien expire trente jours après l'invitation) ; six (6) mois après le résultat du marché (gagné, perdu ou abandonné), ou six mois après sa date limite si aucun résultat n'est enregistré, ou six mois après son dernier dépôt si le marché n'a ni l'un ni l'autre ; avec le marché lorsqu'il est supprimé. Les passages de ces documents recopiés dans ses brouillons sont supprimés en même temps |
| Fichiers d'anciens devis (« Mes devis ») | effacés dès que le Client a fini de les relire, et au plus tard 30 jours après leur ajout |
| Liste de prix tirée des anciens devis (« Mes devis ») | pendant la durée d'utilisation du Service ; retirée avec le devis dont elle vient, ou à la suppression du compte |
| Demandes de devis (« Mes devis ») | une demande classée « Sans suite » est effacée 12 mois après, avec son texte ; une demande dont le devis a reçu un numéro est gardée tant que le compte existe, car le devis est une pièce commerciale |
| Déclarations des formulaires et fiche « Votre façon d'écrire » | tant que le marché ou le compte existe ; effacées avec lui |
| Profil partenaire (Réseau Adjugo) | tant que le compte existe ; l'entreprise peut retirer sa publication à tout moment ; effacé avec le compte |
| Journal des actions | tant que le compte existe ; l'adresse IP de chaque entrée est effacée au bout de 6 mois. Qui a fait quoi et quand reste, comme preuve des échanges sur le marché. Pour les entrées écrites avant la mise en ligne de cette protection, fin 2026, une empreinte technique de contrôle reste aussi : elle ne contient pas l'adresse en clair, mais une personne ayant accès à la base de données pourrait la retrouver par essais. Effacé avec le compte, sauf les entrées rattachées à une entreprise qui continue sans vous, conservées dans son journal : ses marchés (par exemple un groupement dont vous étiez partenaire) et la vie de son équipe (invitations, rôles, transfert), quand vous en étiez membre ou propriétaire |
| Adresse IP d'un accord de groupement | notée quand un membre donne son accord à la convention de groupement (ou quand le chef de file enregistre un accord hors ligne) et quand un partenaire transmet ses prix au chef de file, comme preuve de cet accord ; elle n'est affichée à personne. L'effacement à 6 mois du journal des actions ne la concerne pas : elle reste tant que le marché existe et part avec lui. Elle part plus tôt dans ces cas : pour la convention, quand une nouvelle version est générée ; pour les prix, quand le partenaire quitte le groupement ou que le tableau de prix est supprimé. La suppression du compte du partenaire ne l'efface pas : seul le lien vers ce compte disparaît |
| Mesure interne de la consommation de l'IA | durée non encore fixée ; après la suppression du compte, elle ne reste rattachée qu'à un numéro interne, sans nom ni adresse e-mail |
| Empreintes des dossiers analysés (mesure des doublons) | 365 jours ; effacées avec le compte |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale, art. L.123-22 Code de commerce) |
| Journaux techniques (logs) | 6 mois |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demandes d'accès et de démonstration | 3 ans à compter du dernier contact. La demande est transmise par e-mail à la messagerie de l'Éditeur ; elle n'est pas enregistrée dans la base de données du Service |
| Données de la recherche côté acheteur (open data entreprises) | non conservées durablement : interrogées en temps réel auprès des sources publiques à chaque requête et restituées à l'écran ; aucune base permanente n'est constituée. Seuls d'éventuels journaux techniques subsistent (6 mois) |
| Espace collectivités | voir l'article 12 |
| Accord d'une entreprise pour recevoir les consultations des collectivités, consultations reçues | voir l'article 12 |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, à une réserve près : l'empreinte technique des entrées du journal des actions écrites avant la mise en ligne de cette protection, fin 2026 (voir le tableau ci-dessus). Les copies de sauvegarde contenant ces données sont purgées au plus tard sous 14 jours ; une suppression demandée par le Client devient donc définitive, y compris dans les sauvegardes, sous ce délai.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par les équipes habilitées de l'Éditeur et par les sous-traitants / destinataires suivants, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et liés par des engagements contractuels prévus par l'article 28 RGPD :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Railway Corporation | Hébergement applicatif (calcul) et base de données | l'ensemble des données du Service | Base de données : Union européenne ; hébergement applicatif : voir art. 7 |
| Cloudflare, Inc. (stockage R2) | Stockage des fichiers téléversés et des sauvegardes | DCE, pièces administratives, anciens devis et documents d'entreprise (données personnelles éventuelles) | Union européenne (Europe de l'Ouest — WEUR) |
| Anthropic, PBC et Mistral AI (Claude API ; La Plateforme de Mistral AI) | Fournisseur du modèle d'IA pour l'analyse et la génération de documents | dossiers de consultation analysés (lus en entier), questions posées, données d'entreprise utiles à la rédaction, passages des documents déposés par un partenaire pour ses propres parties ; les noms des membres de l'équipe enregistrés dans Adjugo, et ceux qu'il repère, sont remplacés par des étiquettes avant l'envoi (un nom écrit d'une façon inhabituelle peut ne pas être reconnu ; jamais le nom d'un fichier déposé par un partenaire) ; pour l'espace collectivités, voir l'article 12 | Anthropic (questions sur les dossiers et rédaction ; relais de Mistral AI en cas de panne) : États-Unis pour le stockage (API standard api.anthropic.com) ; calcul possiblement hors des États-Unis (routage mondial d'Anthropic) — encadré par CCT. Mistral AI (lecture et analyse des dossiers ; relais d'Anthropic en cas de panne) : calcul dans des centres de données de l'Union européenne et de l'AELE (point d'accès régional api.eu.mistral.ai), les données de fonctionnement du compte (facturation, configuration) pouvant être traitées hors de cette zone ; sous-traitants de Mistral AI : liste publiée sur trust.mistral.ai/subprocessors ; transferts encadrés par CCT ; utilisation des contenus pour l'amélioration des modèles de Mistral AI désactivée par l'Éditeur sur son compte. |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails transactionnels | adresse e-mail du destinataire, contenu des notifications et des consultations transmises par les collectivités | Union européenne (France) |
| Google (Google Cloud France / Google LLC — Google Workspace) | Messagerie de l'Éditeur (adresses @adjugo.pro) : réception des demandes d'accès et des échanges par e-mail | coordonnées et message des demandes d'accès, correspondance | Union européenne / États-Unis (encadré par CCT et EU-U.S. Data Privacy Framework) |
| Google LLC (Google Fonts) | Polices de caractères de l'application, de l'espace partenaire et de l'espace collectivités, chargées par le navigateur du visiteur | adresse IP du visiteur et données techniques de la requête du navigateur | États-Unis possible (Google LLC adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework) |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Observabilité et suivi technique des erreurs | journaux techniques, identifiants techniques, adresse IP | États-Unis (encadré par CCT) |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc.) | Traitement des paiements | données de facturation et de paiement (l'Éditeur n'accède pas aux numéros de carte) | UE / États-Unis |
Intelligence artificielle. Anthropic (Claude API) intervient pour les questions sur les dossiers et la rédaction ; Mistral AI (La Plateforme), pour la lecture et l'analyse des dossiers ; chacun prend le relais de l'autre en cas de panne ou d'erreur. Les contenus envoyés ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle d'IA (Anthropic : jamais sans autorisation ; Mistral AI : utilisation pour l'amélioration des modèles désactivée sur le compte de l'Éditeur). La conservation est encadrée par les conditions applicables à l'API (Anthropic : 30 jours en règle générale, jusqu'à 2 ans pour les contenus signalés pour non-respect de ses règles d'usage ; Mistral AI : jusqu'à 30 jours glissants, pour la surveillance des abus). Mistral AI s'appuie sur ses propres sous-traitants techniques, dont la liste à jour est publiée sur son centre de confiance (https://trust.mistral.ai/subprocessors). Lieux de calcul (et de stockage, lorsque le fournisseur s'y engage) : tableau ci-dessus.
Au sein d'un groupement. Le chef de file lit, dans le journal du marché, les actions de ses partenaires sur ce marché, avec la date, l'heure et l'adresse IP (pendant 6 mois, et sauf pour une invitation du réseau Adjugo restée sans réponse), y compris le dépôt ou la suppression d'un document par un partenaire venu par lien et l'acceptation des conditions : jamais le nom, la taille ni le contenu de ces documents. Chaque partenaire voit dans son journal ce qui concerne sa part, sans l'adresse e-mail ni l'adresse IP des autres. Ce que chacun voit des prix et des pièces est détaillé sur la page Sécurité.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Adjugo ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors Union européenne
Les données applicatives du Service — base de données, fichiers téléversés et sauvegardes — sont hébergées en Union européenne (base de données Railway en région UE ; fichiers et sauvegardes Cloudflare R2 en Europe de l'Ouest).
Des transferts résiduels vers des pays tiers subsistent toutefois pour certains traitements techniques : le fournisseur d'IA Anthropic (États-Unis ; calcul possiblement dans d'autres pays) pour les questions sur les dossiers et la rédaction, et en relais pour la lecture et l'analyse des dossiers, le fournisseur d'IA Mistral AI et ses propres sous-traitants techniques pour la lecture et l'analyse des dossiers, et en relais pour les questions sur les dossiers et la rédaction — calcul dans l'Union européenne et l'AELE —, le suivi technique des erreurs (Sentry, États-Unis), la messagerie de l'Éditeur (Google, UE/États-Unis), le chargement des polices de caractères (Google Fonts, États-Unis possible) et le prestataire de paiement (Stripe, UE/États-Unis). Le cas échéant, le calcul applicatif peut également être opéré hors UE.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment :
- la signature de clauses contractuelles types (CCT / SCC) adoptées par la Commission européenne (pour Mistral AI : celles prévues par son accord de sous-traitance) ;
- le cas échéant, l'adhésion du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework ;
- des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises).
8. Droits des personnes concernées
En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à la prospection commerciale ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Exercice des droits. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@adjugo.pro. Une preuve d'identité pourra être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité).
Cas des documents téléversés. Lorsqu'une demande porte sur des données personnelles contenues dans des documents téléversés par un Client (Adjugo agissant alors comme sous-traitant), la demande est, le cas échéant, transmise au Client responsable de traitement, ou traitée selon ses instructions.
Documents d'un partenaire invité. Le partenaire supprime et télécharge lui-même ses documents depuis son espace privé, et obtient dans un fichier la liste de ce qu'il a déposé et de son accord (portabilité). Ses autres demandes sont adressées à l'Éditeur ; elles ne sont pas transmises au Client qui l'a invité.
Information des personnes — recherche côté acheteur (art. 14 RGPD). Dans le cadre du service destiné aux acheteurs publics, Adjugo traite des données d'entreprises issues de registres publics ouverts (SIRENE, DECP, BODACC) sans les collecter directement auprès des personnes concernées. En application de l'article 14 du RGPD, les personnes physiques éventuellement identifiables (notamment les dirigeants d'entreprises individuelles) sont informées par la présente Politique de l'existence de ce traitement, de sa finalité (information de marché / sourcing préalable, art. R2111-1 du Code de la commande publique), de sa base légale (intérêt légitime, art. 6.1.f) et de la source des données (open data public). Elles disposent d'un droit d'opposition à ce traitement, ainsi que des droits d'accès, de rectification et d'effacement, exerçables à contact@adjugo.pro. Par minimisation (art. 5.1.c RGPD), les fiches présentées à l'acheteur n'affichent pas le nom des dirigeants : seules y figurent les données strictement utiles à l'appréciation de l'offre économique (raison sociale, implantation, activité, capacité, santé financière publique).
Réclamation. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- hachage des mots de passe ;
- contrôle des accès et habilitations ;
- journalisation et supervision ;
- sauvegardes quotidiennes stockées chiffrées au repos chez notre hébergeur européen (Cloudflare R2, Union européenne), avec une rétention de 14 jours.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, informe les personnes concernées, en application des articles 33 et 34 du RGPD.
10. Cookies et traceurs
Le Service utilise un nombre minimal de cookies / traceurs, strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Cookies et stockage local techniques essentiels : authentification, gestion de session, sécurité, réglages d'affichage (thème clair ou sombre). Ils sont exemptés de consentement car indispensables à la fourniture du Service expressément demandé par l'utilisateur.
- Cookies de mesure d'audience / analytiques : non utilisés à ce jour. En cas d'introduction d'un outil de mesure non strictement nécessaire, un mécanisme de recueil du consentement suivant les recommandations de la CNIL sera mis en place et la présente Politique mise à jour.
- Polices de caractères : les pages de l'application, de l'espace partenaire et de l'espace collectivités chargent leurs polices depuis Google Fonts ; le navigateur envoie alors à Google l'adresse IP du visiteur (article 6).
À la date de rédaction, le Service n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Toute évolution donnera lieu à la mise à jour de la présente Politique et, le cas échéant, à la mise en place d'un mécanisme de recueil du consentement suivant les recommandations de la CNIL.
11. Décisions automatisées
Le verdict en pourcentage repose sur un barème déterministe d'aide à la décision. Il ne produit pas de décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD : la décision de répondre ou non à un marché, et la relecture des documents, relèvent toujours du jugement humain du Client.
12. Espace collectivités
L'espace collectivités (adjugo.pro/acheteur) aide les acheteurs publics à rédiger un projet de dossier de consultation (DCE), à voir, à partir de données publiques, les entreprises capables d'y répondre, à suivre leurs consultations et à transmettre une consultation publiée aux entreprises d'Adjugo qui ont accepté de la recevoir. Il est gratuit pour les collectivités. Ses conditions sont publiées à part : Conditions d'utilisation des collectivités.
Notre engagement. Adjugo n'utilise jamais ce qu'une collectivité consulte ou note pour démarcher des entreprises.
Qui est responsable de vos données
- Pour les comptes des agents, l'identité de la collectivité, son équipe et son journal : Adjugo, responsable de traitement.
- Pour les données personnelles que la collectivité met dans ses dossiers (par exemple un nom ou un numéro de téléphone dans le besoin saisi ou dans le projet modifié) : Adjugo agit pour le compte de la collectivité, comme sous-traitant (article 28 du RGPD), dans les conditions de l'accord de traitement des données, qui s'applique aussi aux collectivités ; la collectivité reste responsable de ces données.
- Pour l'accord des entreprises, l'envoi des consultations et la trace de chaque diffusion : Adjugo, responsable de traitement.
- Les dossiers enregistrés dans Adjugo sont des projets de travail. Le dossier officiel de la procédure reste conservé par la collectivité.
Les données
| Donnée | Origine | Où elle est gardée |
|---|---|---|
| Adresse e-mail de l'agent (identifiant de connexion) | saisie à l'inscription ou à l'acceptation d'une invitation | base de données d'Adjugo |
| Mot de passe | saisi par l'agent ; seule une empreinte est gardée, jamais le mot de passe lui-même | base de données |
| Rôle dans l'équipe (responsable ou membre), dates de création du compte et de dernière connexion | calculés | base de données |
| Nom de la collectivité ; si Adjugo vérifie son identité : nom officiel, numéro SIREN, adresse, lien du profil d'acheteur, date de la vérification | saisis par l'agent ; vérifiés par un administrateur d'Adjugo | base de données |
| Invitations dans l'équipe : adresse e-mail invitée, rôle proposé, date | saisies par un responsable de l'équipe | base de données |
| Journal de l'équipe : le membre qui a agi, l'action et la date | calculé | base de données |
| Dossiers enregistrés : le projet complet, la saisie du besoin (objet, montant, durée, lieu, département, contraintes, exigences), le statut et la date limite de la consultation | saisis par l'agent ou rédigés à sa demande | base de données |
| « Vérifier avant de publier », quand cette fonction est ouverte : dates saisies, points relevés, réponses « Je corrige » ou « Je garde » avec leur motif, membre qui a lancé la vérification ou répondu, dates | saisis par l'agent ; points calculés sans IA | base de données, dans le dossier |
| Relevés d'usage de l'IA, par mois : nombre d'appels, volume de texte et coût de traitement, sans le contenu | calculés | base de données |
| Jeton de session, réglage du thème (clair ou sombre), heure de la dernière activité (pour fermer la session après une heure sans activité) | créés à la connexion et à chaque action | navigateur de l'agent (stockage local) |
| Adresse IP, date et heure des requêtes | navigation | journaux techniques de l'hébergeur ; suivi des erreurs |
Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte et l'équipe ; rédiger, enregistrer, exporter et supprimer les dossiers | exécution des conditions d'utilisation de l'espace (art. 6.1.b) |
| Vérifier l'identité de la collectivité | intérêt légitime (art. 6.1.f) : éviter qu'un compte se présente à tort comme une collectivité |
| Sécurité du service, limites d'usage, journal de l'équipe, journaux techniques | intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Courriels de service (nouveau mot de passe, invitation dans l'équipe, prévenance avant la suppression d'un compte sans connexion) | exécution des conditions d'utilisation (art. 6.1.b) |
| Transmettre une consultation publiée, à la demande de la collectivité, et garder la trace de cette transmission | exécution des conditions d'utilisation (art. 6.1.b) ; l'entreprise qui la reçoit a donné son consentement (voir plus bas) |
| Mesure du coût de l'IA | intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Qui reçoit les données
- Railway Corporation (hébergement de l'application et de la base de données) : toutes les données ci-dessus.
- Cloudflare, Inc. (stockage R2) : les sauvegardes quotidiennes de la base, qui contiennent les comptes et les dossiers des collectivités.
- Le fournisseur d'intelligence artificielle (article 6) : pour rédiger un DCE, le besoin que l'agent décrit ; les adresses e-mail et les numéros de téléphone qu'il contient sont d'abord remplacés, le reste part tel que l'agent l'a écrit (les noms ne sont pas remplacés). Pour les conseils de la recherche d'entreprises : les intitulés des lots et les nombres de la recherche.
- Brevo (Sendinblue SAS) : l'adresse e-mail de l'agent et le contenu des courriels de service ; pour une diffusion, l'adresse du compte propriétaire de chaque entreprise prévenue et le contenu du message.
- Functional Software, Inc. (Sentry) : identifiants techniques et adresse IP, en cas d'erreur.
- Google LLC (Google Fonts) : l'adresse IP du visiteur, au chargement des polices.
- Google Workspace (messagerie contact@adjugo.pro) : les messages que la collectivité nous écrit.
La recherche d'entreprises interroge des services publics (registre des entreprises sur recherche-entreprises.api.gouv.fr, données des marchés publics attribués, BODACC) avec le métier et le département recherchés. Elle ne leur transmet ni l'adresse ni le nom de l'agent. Lieux de stockage et transferts hors de l'Union européenne : articles 6 et 7.
Combien de temps
- Votre compte et les DCE de votre collectivité sont gardés tant que vous utilisez l'espace. Après 12 mois sans connexion, un courriel de prévenance part ; sans connexion dans les 30 jours qui suivent, le compte est supprimé. Se connecter avant la date annoncée dans le courriel suffit à le garder. Si plus aucun membre de l'équipe ne se connecte, tout l'espace de la collectivité est supprimé : les comptes, les DCE, l'équipe, son journal et la trace des diffusions. Les DCE d'un membre supprimé restent à la collectivité. Le dernier responsable d'une équipe dont un membre se connecte encore n'est jamais supprimé : l'équipe garde toujours un responsable.
- Un agent retiré de l'équipe, ou qui la quitte, garde son compte personnel, sans accès aux DCE de la collectivité, qui restent à celle-ci ; il le supprime quand il le souhaite, et, sans connexion, ce compte part selon la règle ci-dessus.
- Quand vous supprimez votre compte (« Compte », puis « Vos données », « Supprimer mon compte »), il est supprimé tout de suite. Une copie reste dans les sauvegardes de la base jusqu'à leur remplacement, au plus 14 jours (article 5).
- Le journal de l'équipe (qui a fait quoi, et quand) garde ses 5 000 dernières actions ; il part avec l'espace.
- Les réponses à « Vérifier avant de publier » restent dans le DCE et partent avec lui. Quand le compte du membre qui a répondu est supprimé, la réponse reste, signée « Ancien membre de l'équipe ».
- L'usage de l'intelligence artificielle (par mois : nombre d'appels, volume de texte et coût de traitement, sans le contenu) est gardé tant que le compte existe ; il est rendu anonyme à la suppression du compte.
- La trace des diffusions au réseau Adjugo est gardée jusqu'à la suppression de l'espace, même si le DCE diffusé est supprimé.
- Le journal des effacements d'Adjugo garde la date, le motif et le nombre de ce qui a été supprimé, sans aucune donnée personnelle : il sert à rendre compte des suppressions faites.
- Les journaux techniques de l'hébergeur et du suivi des erreurs : 6 mois (article 5).
Diffuser une consultation au réseau Adjugo
Une collectivité dont Adjugo a vérifié l'identité peut transmettre une consultation, après sa publication officielle, aux entreprises d'Adjugo qui ont accepté de les recevoir pour au moins un métier de ses lots et pour son département d'exécution. La diffusion complète la publicité de la collectivité, elle ne la remplace pas. Elle est gratuite, n'utilise pas l'intelligence artificielle et part une seule fois par consultation.
- Côté collectivité, Adjugo garde la trace de chaque diffusion : objet, lots, procédure, échéance des offres, lien du dossier officiel, date de publication, métiers et département retenus, membre qui l'a lancée, date, état de l'envoi et nombre d'entreprises prévenues. La collectivité ne choisit aucune entreprise. La collectivité ne reçoit jamais le nom, l'adresse ou tout autre renseignement sur les entreprises prévenues : seulement des nombres.
- Côté entreprise, le propriétaire de l'organisation choisit de recevoir ou non ces consultations, pour les métiers et les départements qu'il indique (Trouver des marchés, onglet « Consultations des collectivités »), après avoir confirmé l'adresse de son compte ; rien n'est envoyé sans ce choix. Les autres membres de l'organisation voient ce réglage sans pouvoir le changer, et voient les consultations reçues. Adjugo garde l'accord, ses métiers et départements, ses dates et une empreinte du lien d'arrêt ; il inscrit chaque changement de l'accord au journal des actions (date, compte, adresse IP, version du texte d'accord, métiers, départements), jamais l'adresse e-mail. Il garde aussi, pour chaque consultation reçue, ce que dit le courriel (collectivité, objet, procédure, lots, date limite, lien du dossier) et sa date d'envoi. Base légale : le consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment ; garder la preuve de l'accord : l'intérêt légitime (art. 6.1.f). Pour retirer l'accord, sans connexion et avec effet immédiat : cliquer « Ne plus recevoir ces messages » en bas d'un courriel, puis confirmer sur la page qui s'ouvre (ouvrir le lien sans confirmer ne change rien), ou utiliser « Se désabonner » si votre messagerie le propose. Depuis votre compte : décocher le réglage. Si la propriété de l'organisation change, l'accord est retiré : le nouveau propriétaire le donne lui-même s'il le souhaite. Les messages partent par Brevo, à l'adresse du compte propriétaire, qui n'est jamais transmise à la collectivité. « Exporter mes données » donne l'accord et les consultations reçues. L'accord, sa trace et la liste des consultations reçues sont gardés tant que le compte existe et effacés avec lui ; une consultation reçue part aussi quand l'espace de la collectivité qui l'a diffusée est supprimé ; une trace inscrite au journal des actions d'une entreprise qui continue sans vous suit la règle de l'article 5.
Vos droits, et les boutons qui les exercent
Dans « Compte », puis « Vos données » :
- Accès et portabilité : « Exporter mes données » donne, en JSON, votre compte (avec la date de votre dernière connexion), l'identité de la collectivité, son équipe, son journal, ses DCE, l'usage de l'IA de votre compte, la trace des diffusions au réseau Adjugo et ces règles de conservation.
- Effacement : « Supprimer mon compte », après saisie du mot de passe.
- La page « Vos données » dit aussi ce qui est gardé et combien de temps, avec un lien vers cette politique et vers la page Sécurité.
Pour toute autre demande (rectification de l'adresse e-mail, opposition, limitation) : contact@adjugo.pro. Pour les données personnelles contenues dans les dossiers (Adjugo sous-traitant), la demande est transmise à la collectivité ou traitée selon ses instructions. Réclamation : CNIL (article 8).
13. Modification de la Politique
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Service. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données :
- E-mail : contact@adjugo.pro
- Adresse : 9 rue Saint-Yves, 29000 Quimper, France