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Contrôles sans IASur chaque projet, Adjugo contrôle sans IA : les critères (somme des pondérations, critère environnemental, prix ou coût, critères qui notent l'offre et non l'entreprise), les conditions d'exécution environnementales (et sociales au-dessus des seuils européens), la valeur du besoin et sa distance aux seuils, les besoins voisins à additionner, le motif et la motivation d'un lot unique, les montants des lots, les lots par candidat et ceux de faible montant, la part des PME d'un marché global, les pièces du dossier et celles demandées aux candidats, les chiffres et les articles sans source, les mentions du lieu d'implantation des entreprises. Ces contrôles ne remplacent pas la relecture de vos services.

Seuils et clauses environnementales à jour ; les points à corriger s'affichent sur chaque projet.

Objet du marché

TypeTravaux, fournitures ou services : le type fixe les seuils de la procédure. Adjugo ne le choisit pas à votre place.

À choisirTravauxFournituresServices

Montant estimé (€ HT) Estimer le budgetDans la démonstration, l'estimation est fermée : elle compare votre besoin aux marchés publics déjà attribués. Elle s'ouvre avec votre espace.D'après les marchés publics déjà attribués et comparables à votre besoin. C'est un repère : le montant que vous saisissez détermine la procédure, vérifiez-le.

Durée (mois)

Code CPV (facultatif)Il sert à choisir les marchés comparables pour estimer le budget, et à repérer les entreprises qui ont déjà gagné des marchés dans ce domaine.

Lieu d'exécution (facultatif)

Département

AllotissementAu choix de l'IAForcer l'allotissementLot unique

Exigences environnementales (facultatif)

Exigences sociales (facultatif)

Contraintes particulières (facultatif)

Valeur du besoin et règles de la consultationCes choix sont les vôtres : le projet les reprend tels quels dans le règlement de la consultation, l'avis et le CCAP. Un champ laissé vide devient « [à compléter par vos services] » ; les points à corriger signalent ce qui manque.

Options et reconductions (€ HT, facultatif)Le montant hors taxes des options et des reconductions prévues, en plus du montant estimé. La valeur estimée du besoin, qui fixe la procédure, en tient compte, comme de l'ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues pour les candidats (art. R2121-1 du CCP).

Options et reconductions : lesquelles ? (facultatif)Les options et les reconductions prévues, en quelques mots. Leur montant compte dans la valeur estimée du besoin (art. R2121-1 du CCP).

Maximum de l'accord-cadre (€ HT, facultatif)Pour un accord-cadre : la valeur maximale de l'ensemble des commandes sur toute sa durée, reconductions comprises. C'est elle qui fixe la procédure (art. R2121-8 du CCP). Un accord-cadre est conclu avec un maximum, en valeur ou en quantité, avec ou sans minimum (art. R2162-4).

Marché globalUn marché global est passé par dérogation au principe d'allotissement (art. L2171-1 du CCP). Pour une collectivité : la conception-réalisation (art. L2171-2) ou le marché global de performance (art. L2171-3). Les marchés globaux sectoriels sont réservés à l'État, aux établissements publics de santé, à la Société des grands projets et à Île-de-France Mobilités (art. L2171-4 à L2171-6-1) : ils ne sont pas proposés.

NonConception-réalisationMarché global de performance

Part confiée à des PME ou à des artisans (%)Le marché global prévoit la part minimale de l'exécution que le titulaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans (art. L2171-8 du CCP). Si le titulaire n'est pas lui-même une PME ou un artisan, elle est d'au moins 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur ne le permet pas (art. R2171-23, en vigueur depuis le 1er janvier 2025). Vous la fixez.

Pourquoi associer l'entrepreneur aux études ?Pour un acheteur soumis au livre IV du code, la conception-réalisation n'est possible que si des motifs d'ordre technique, ou un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur, rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage (art. L2171-2 du CCP). Les motifs d'ordre technique sont liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage (art. R2171-1). Le marché est confié à un groupement d'opérateurs économiques, ou à un seul pour un ouvrage d'infrastructure.

Objectifs chiffrés et engagements de performanceLe marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation, pour des objectifs chiffrés de performance (niveau d'activité, qualité de service, efficacité énergétique ou incidence écologique) et des engagements de performance mesurables (art. L2171-3 du CCP). Ses prix sont séparés et la rémunération de l'exploitation ou de la maintenance dépend des engagements tenus (art. R2171-2) ; il est attribué sur plusieurs critères, dont le coût global et un ou plusieurs critères liés aux objectifs de performance (art. R2171-3).

Motif du lot uniqueL'acheteur qui ne découpe pas le marché en lots motive ce choix (art. R2113-2 et R2113-3 du CCP), en énonçant les considérations de droit et de fait (art. L2113-11). Choisissez le motif du code ; les faits s'écrivent dans le projet (« Motivation du lot unique »). Le motif propre aux entités adjudicatrices (art. L2113-11, 3°) n'est pas proposé.

À choisirL'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes (art. L2113-10)La collectivité ne peut pas assurer seule l'organisation, le pilotage et la coordination (art. L2113-11, 1°)Des lots séparés restreindraient la concurrence (art. L2113-11, 2°)Des lots séparés rendraient l'exécution techniquement difficile ou plus coûteuse (art. L2113-11, 2°)

Lots et candidatsPour un marché découpé en lots. Le règlement de la consultation et l'avis reprennent vos choix, avec les articles L2113-10 et R2113-1 du CCP ; rien n'est choisi à votre place.

Nombre maximal de lots par offreVous pouvez limiter le nombre de lots pour lesquels un même candidat présente une offre (art. L2113-10 du CCP). « Aucun maximum » : un, plusieurs ou tous les lots (art. R2113-1).

Nombre maximal de lots attribués à un même candidatVous pouvez limiter le nombre de lots attribués à un même candidat (art. L2113-10 du CCP). Le règlement précise alors la règle appliquée si les critères d'attribution conduisaient à lui en attribuer davantage (art. R2113-1).

Règle d'attribution au-delà du maximumLa règle appliquée quand un candidat arrive en tête sur plus de lots que le maximum (art. R2113-1 du CCP). Vous l'écrivez : Adjugo n'en choisit aucune.

Justification de la limitePourquoi vous limitez le nombre de lots. Le règlement et l'avis la reprennent ; sans texte, ils portent « [à compléter par vos services] ».

Choisissez le type de marché et saisissez le montant pour voir la procédure.

Générer le projet de DCELa rédaction s'ouvre avec votre espace. Projet généré par IA, à faire valider avant publication.

Besoin / métier recherchéAdjugo repère les entreprises capables de répondre à ce besoin dans le département, et le risque que le marché reste sans offre, d'après les données publiques : registre des entreprises (Insee), marchés publics déjà attribués et annonces légales.

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